Emprunts toxiques : le gouvernement annonce un mécanisme d'aide pour les collectivités

Le gouvernement a trouvé un accord de principe avec la Commission européenne sur l'architecture de la nouvelle banque des collectivités, qui doit prendre en charge le refinancement de Dexia, a annoncé hier le ministre de l'Economie, Pierre Moscovici.
En déplacement à Dijon, le ministre a dévoilé les contours d’un plan de financement des collectivités. Détaillé en sept points, il comporte un « mécanisme spécifique d’aide » aux collectivités qui ont des difficultés à rembourser leurs emprunts toxiques, dont le financement « reposerait sur l'ensemble des collectivités locales et sur l'Etat ». « Une concertation sera rapidement engagée avec les associations d’élus sur ce dispositif pour aider les collectivités locales en grave difficulté financière », a ensuite précisé le ministère dans un communiqué de presse.
La future banque des collectivités locales françaises, qui associera la Banque postale et la Caisse des dépôts, sera en mesure de leur offrir environ cinq milliards d'euros de prêts par an, a annoncé le ministre, un chiffre précédemment évoqué par Philippe Wahl, le président de la Banque postale, également présent à Dijon (voir Maire Info du 18 octobre).
Le schéma initial, présenté en février, prévoyait que Dexia demeure actionnaire de l'organisme, baptisé Dexia municipal agency (DMA), qui permet d'emprunter sur les marchés pour prêter aux collectivités. Mais la Commission européenne rechignait à voir maintenu un lien capitalistique entre les deux entités, estimant que Dexia ne devait pas rester impliquée dans la nouvelle banque des collectivités.
« Nous avons obtenu la validation d'un schéma plus robuste, où l'Etat jouera un rôle plus important », a expliqué Pierre Moscovici à Dijon. La validation du schéma par Bruxelles lève théoriquement le dernier obstacle à la création de la nouvelle banque des collectivités, qui sera pilotée par la Banque Postale et la Caisse des dépôts, à même de s'appuyer sur le dispositif de refinancement que constitue DMA.
Le portefeuille de prêts de DMA, qui se monte à 60 milliards d'euros environ, comprend notamment environ 10 milliards de prêts considérés comme sensibles, qui devaient initialement être couverts par des garanties. Certains ont déjà fait l'objet de dénonciations par des collectivités. 57 d'entre elles ont assigné Dexia en justice.

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